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Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Vos droits
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016-/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants concernant les données que vous nous avez confiées :
– Droit de retrait du consentement
– Droit de rectification
– Droit d’effacement
– Limitation du traitement
– Droit à la portabilité
Vous pouvez en outre adresser à Lac Annecy Congrès des instructions spécifiques concernant l’utilisation de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant Lac Annecy Congrès à :
Email : organisation@lac-annecy-congres.com
Vous disposez enfin du droit de saisir pour réclamation l’autorité administrative de contrôle compétente (en France, la CNIL), nous vous invitons toutefois à nous contacter avant de saisir la CNIL à votre demande.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).